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1 judge-rapporteur
Jur. juge rapporteurEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > judge-rapporteur
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2 cognitor
cognĭtŏr, ōris, m. [st2]1 [-] Aus. celui qui connaît. [st2]2 [-] celui qui atteste qu'il connaît l'identité de qqn, témoin, garant, répondant. [st2]3 [-] procureur; défenseur (en justice), représantant d'une partie absente au procès, mandataire. [st2]4 [-] protecteur, patron. [st2]5 [-] C. Th. juge d'instruction, juge rapporteur. - Liber dithyramborum cognitor, Front.: Bacchus, patron du dithyrambe. - cognitores honestos dare, Cic.: se réclamer de personnes honorables.* * *cognĭtŏr, ōris, m. [st2]1 [-] Aus. celui qui connaît. [st2]2 [-] celui qui atteste qu'il connaît l'identité de qqn, témoin, garant, répondant. [st2]3 [-] procureur; défenseur (en justice), représantant d'une partie absente au procès, mandataire. [st2]4 [-] protecteur, patron. [st2]5 [-] C. Th. juge d'instruction, juge rapporteur. - Liber dithyramborum cognitor, Front.: Bacchus, patron du dithyrambe. - cognitores honestos dare, Cic.: se réclamer de personnes honorables.* * *Cognitor, pen. corr. cognitoris, Verbale. Cic. Un procureur en jugement qui defend la cause d'un autre, pource qu'il congnoist tresbien le personnage qu'il defend, et les merites de la cause.\Ascribere cognitorem alicui. Cic. Luy assigner et bailler un procureur. -
3 relatore
relatore I. s.m. (f. - trice) 1. ( chi fa una relazione) personne f. qui rapporte: è stato un relatore fedele dei fatti il a rapporté fidèlement les faits. 2. ( Pol) rapporteur. 3. (rif. a congressi) intervenant. 4. ( portavoce) porte-parole m./f. 5. ( Univ) ( per la tesi di laurea) directeur de mémoire; ( per la tesi di dottorato) directeur de thèse. II. agg. rapporteur: ( Dir) giudice relatore juge rapporteur; ( Pol) deputato relatore di un disegno di legge député rapporteur d'un projet de loi. -
4 докладчик
м rapporteur m; избирам докладчик désigner un rapporteur; съдия-докладчик juge rapporteur. -
5 relator
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6 судья-докладчик
ngener. juge rapporteur -
7 судья-докладчик
( подготавливающий к разбирательству дела в торговых судах) juge rapporteur
См. также в других словарях:
Juge rapporteur — ● Juge rapporteur juge chargé par le tribunal d établir un rapport sur une affaire … Encyclopédie Universelle
rapporteur — rapporteur, euse [ rapɔrtɶr, øz ] n. et adj. • raporteux 1282; de rapporter 1 ♦ Personne qui, par indiscrétion, ou pour nuire, répète, rapporte ce qu il conviendrait de taire. ⇒ délateur; fam. cafard, mouchard. Adj. Elle est rapporteuse et… … Encyclopédie Universelle
rapporteur — rapporteur, euse (ra por teur, teû z ) s. m. et f. 1° Celui, celle qui, par indiscrétion ou par malice, rapporte ce qu il a vu ou entendu. Une petite rapporteuse. • On est à la merci des rapporteurs, nation basse et maligne qui se nourrit de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… … Wikipédia en Français
rapporteur — de mauvaises nouvelles, Rabbatjoye, Obnuntiator. Budaeus. Rapporteurs de paroles, Gestores linguis. Faux rapporteur, Criminator. Le rapporteur d un proces, et le premier opinant, Expositor litis, et qui primus sententiam rogatur. B. Le rapporteur … Thresor de la langue françoyse
Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Juge d'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Juge De La Mise En État — En France Le juge de la mise en état est un magistrat du tribunal de grande instance chargé de veiller au bon déroulement du procès civil (litige entre particuliers). Une affaire ne sera en effet jugée que si elle est en état , c est à dire si le … Wikipédia en Français
Juge de la mise en etat — Juge de la mise en état En France Le juge de la mise en état est un magistrat du tribunal de grande instance chargé de veiller au bon déroulement du procès civil (litige entre particuliers). Une affaire ne sera en effet jugée que si elle est en… … Wikipédia en Français
